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Reglements, normes, codes, protocoles









TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA REGLEMENTATION THERMIQUE

Ce fascicule présente les principes et les exigences principales des réglementations thermiques actuellement en vigueur :- la réglementation thermique des bâtiments neufs "RT 2005" (arrêté du 24 Mai 2006)- la réglementation thermique des bâtiment existants (arrêté du 13 Juin 2008)- caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants (arrêté du 3 mai 2007)Ce qui est présenté ici ne peut suffire en soi au respect de...


L’amiante dans la construction – Opération de déflocage

Le point sur la réglementation et recommandations pour prévenir les risques liés à une exposition à l'amiante. Enoncé des travaux de préparation du chantier de déflocage - Plan de démolition - Confinement de la zone de travail (Recommandation R 347 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie).



La NRA - Nouvelle Réglementation Acoustique - et les Etablissements d'enseignement

Synthèse de l'arrêté du 9 janvier 1995 venant en application du décret n° 95-20 de même date relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements.


La nouvelle réglementation acoustique et les équipements du bâtiment

Synthèse des 2 arrêtés du 28 octobre 1994 relatif respectivement aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation et aux modalités d'application de la réglementation acoustique.



Questions/Réponses PGN Réglementations Gaz : les questions que se posent les PGN/PGP

Réponses à quelques questions posées par les Professionnels Gaz Naturel : - Peut-on réaliser des brasures et des soudures sur les canalisations de gaz incorporées dans les planchers béton des logements ? - Le conduit de raccordement d'une chaudière à gaz peut-il être réalisé en matériau flexible ? - Dans le cadre d'une rénovation, peut-on placer deux tubages dans un conduit de cheminée existant ?


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