- Vers un renforcement des exigences :
Responsabiliser les occupants des immeubles collectifs, en individualisant les consommations des installations de chauffage collectif, est depuis longtemps prévu par la réglementation.
Mais de larges exemptions de comptage ont été jusque-là autorisées...
Les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en place d'une réelle obligation.
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Guide - Programme "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 - RAGE"
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Guide - Programme d'accompagnement des professionnels "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012" - RAGE
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