Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/20 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 novembre 2014)
Fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (J.O. du 16 septembre 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2014)
Relatif au titre professionnel de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment (J.O. du 26 août 2014)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation (J.O.U.E. n° L 337 du 25 novembre 2014)
Etablissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (J.O.U.E. du 3 juin 2014)
Portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (J.O. du 8 mai 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système de «+ECO Dyn» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)
TVA – Liquidation – Prestations imposables au taux réduit – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2014)
Relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 29 décembre 2013)
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