Economies d'énergie

Arrêté du 25 juin 1980 modifié - Articles CH (Chauffage, Ventilation, Réfrigération, Production de vapeur et d'eau chaude sanitaire)

Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (J.O. du 14 août 1980)

Arrêté du 25 juillet 1977

Limitation de la température de chauffage dans les locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole (J.O. du 6 août 1977)

Arrêté du 25 juillet 1977

Limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge (J.O. du 6 août 1977)

Arrêté du 25 août 1976

Répartition des frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs (J.O. du 6 septembre 1976)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - Aides diverses

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - Comptage et Régulation

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

CODE DE L'ENERGIE

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CODE GENERAL DES IMPÔTS - Annexes 3 et 4

CODE DE L'URBANISME