Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 17 octobre 2012)
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine (J.O. du 28 avril 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 4 avril 2012)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion® T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 30 mars 2012)
Relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code (J.O. du 7 mars 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 24 février 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 29 février 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Recoh" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 31 janvier 2012)
Relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
Complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (J.O.U.E. n° L 81 du 21 mars 2012 + Rectificatif paru au J.O.U.E. n° L 250 du 15 septembre 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 19 janvier 2012)
Homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 17 janvier 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 décembre 2011)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 22 décembre 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique des bâtiments existants (J.O. du 23 décembre 2011)
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