Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "COMBINEO" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 17 décembre 2011)
Relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme (J.O. du 17 novembre 2011)
Relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 22 octobre 2011)
Portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 1er octobre 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 22 septembre 2011)
Relatif à l'application en outre-mer des dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financencement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 17 juin 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride "VENTILECO EPO" et "VENTILECO OAI" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 24 mai 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants ( J.O. du 24 mai 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 29 mai 2011)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d’étiquetage énergétique, de la consommation d'énergie des climatiseurs (J.O.U.E. n° L 178 du 6 juillet 2011)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 12 mai 2011)
Relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 22 avril 2011)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entrainés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (J.O.U.E. n° L 90 du 6 avril 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 2 avril 2011)
Établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O.U.E. n° L 88 du 4 avril 2011 + Rectificatif paru au J.O.U.E. n° L 103 du 12 avril 2013)
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