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Obligations du chef d'établissement, du propriétaire, de l'exploitant, ...

 

Ce thème regroupe les textes réglementaires comportant des exigences incombant au chef d’établissement, à l’exploitant, au propriétaire de bâtiments, concernant exclusivement l’équipement technique.

Les textes sont regroupés par types de bâtiments : Établissements Recevant du Public (ERP), habitat, Immeubles de Grande Hauteur (IGH), Installations Classées (IC), locaux de travail, ou communs à l’ensemble des bâtiments, répertoriés alors dans le sous-thème « Tous locaux » à consulter prioritairement.

Choisissez un sous-thème pour voir les documents inclus :

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