Relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré (J.O. du 30 décembre 2015)
Portant validation du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (J.O. du 12 janvier 2016)
Portant validation du programme « Pacte Énergie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 12 janvier 2016)
Relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale (J.O. du 17 décembre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 23 décembre 2015 et B.O. n° 2016/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2016)
Relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 9 décembre 2015)
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (J.O. du 4 septembre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/15 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 août 2015)
Définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer (J.O. du 30 juillet 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système «Hydrapac RBT» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2015)
Pris en application de l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW (J.O. du 14 juillet 2015)
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