Relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade (J.O. du 11 août 2019)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 8 mai 2019)
Relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (J.O. du 31 mars 2019)
Relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 5o du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts (J.O. du 27 mars 2019)
Relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l’application du 3° de l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe III du même code (J.O. du 27 mars 2019)
Portant validation des programmes « Mobilisation / Sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Éco Énergie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (J.O. du 27 mars 2019)
Portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (J.O. du 20 mars 2019)
Relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (J.O. du 12 mars 2019)
Portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ », « ÉcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Énergie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique », « ECLER – Économie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « ÉcoSanté pour une mobilité durable et...
Relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (J.O. du 21 février 2019)
Relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (J.O. du 21 février 2019)
Relatif au titre professionnel de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment (J.O. du 26 février 2019)
Relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (J.O. du 28 décembre 2018)
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