Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (B.O. n° 2013/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2013)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 28 avril 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 23 mars 2013)
Relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique (J.O. du 3 avril 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de...
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin’R » et « Tri’R » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 9 février 2013)
Portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 31 janvier 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (J.O. du 29 décembre 2012)
Relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (J.O. du 15 janvier 2013)
Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé" (J.O. du 23 décembre 2012 + rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 1er novembre 2012)
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