Fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement (J.O. du 30 juillet 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 juillet 2016 et B.O. n° 2016/14 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 août 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 juillet 2016 et B.O. n° 2016/13 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 juillet 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 29 juin 2016 et B.O. n° 2016/12 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 juillet 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 18 juin 2016 et B.O. n° 2016/11 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 juin 2016)
Relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du Il de l'article R. 124-4 du code de l'énergie (J.O. du 10 juin 2016)
Relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie (J.O. du 31 mai 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 31 mai 2016 et B.O. n° 2016/10 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 juin 2016)
Relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (B.O. n° 2016/9 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 mai 2016)
Pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements (J.O. du 11 février 2016)
Relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 4 février 2016)
Portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (J.O. du 13 janvier 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 19 janvier 2016 et B.O. n° 2016/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 16 janvier 2016 et B.O. n° 2016/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2016)
Relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (J.O. du 31 décembre 2015)
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