Relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 29 décembre 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/20 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 novembre 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/20 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 novembre 2013)
Relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés (J.O. du 19 septembre 2013)
Illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (B.O. n° 2013/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2005 (B.O. n° 2013/16 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 10 septembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2013)
Habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (J.O. du 2 juillet 2013)
Relatif à l’interdiction de mise sur le marché d’importation, de vente et de distribution et de fabrication d’isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d’ammonium (J.O. du 3 juillet 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d’eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/12 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 juillet 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
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