Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 8 juillet 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts (J.O. du 31 mai 2018)
Relative aux modalités de mise en œuvre d’un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) (B.O. n° 20 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 10 mai 2018 au 17 mai 2018)
Portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 28 avril 2018)
Portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 12 avril 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 avril 2018 et B.O. n° 2018/4 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 avril 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 mars 2018 et B.O. n° 2018/3 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 mars 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique (J.O. du 27 mars 2018)
Relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018 (B.O. n° 2018/3 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 mars 2018)
Portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 6 mars 2018)
Relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment (J.O. du 3 février 2018)
Portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 22 décembre 2017)
Pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie (J.O. du 14 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 1er novembre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
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