Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 1er novembre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 28 octobre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 28 octobre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 septembre 2017 et B.O. n° 2017/14 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 8 septembre 2017 et B.O. n° 2017/14 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2017)
Réductions et crédits d’impôt – Titre 1 : Crédits d’impôt – Chapitre 11 : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Etablissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (J.O. du 11 mai 2017)
Fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles (J.O. du 10 mai 2017)
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale (J.O. du 10 mai 2017)
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion (J.O. du 7 mai 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 27 avril 2017 + B.O. n° 2017/8 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 mai 2017)
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants (J.O. du 20 avril 2017)
Relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales (J.O. du 19 avril 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 mars 2017 et B.O. n° 2017/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 10 juin 2017)
Portant validation du programme « Économies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 12 février 2017)
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