Modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie (J.O. du 28 décembre 2018)
Portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (J.O. du 30 décembre 2018)
Fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (J.O. du 29 décembre 2018)
Sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (J.O...
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 décembre 2018 et B.O. n° 2018/12 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 décembre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 décembre 2018 et B.O. n° 2018/12 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 décembre 2018)
Créant un label « Bas-Carbone » (J.O. du 29 novembre 2018)
Définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (J.O. du 29 novembre 2018)
Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (J.O. du 31 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 septembre 2018 et B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 26 septembre 2018 et B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 6 septembre 2018 et B.O. n° 2018/9 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2018)
Désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (J.O. du 4 septembre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 24 août 2018 et B.O. n° 2018/9 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2018)
Réductions et crédits d'impôt – Titre 28 – Crédit d'impôt pour la transition énergétique
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