Relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (J.O. du 18 octobre 2012)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 14 octobre 2010 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Power-Pipe® » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 1er novembre 2012)
Relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
Relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en oeuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (J.O. du 30 juin 2012 + Rectificatif paru au J.O. du 11 août 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 4 avril 2012)
Relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (J.O. du 11 avril 2012)
Relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code (J.O. du 7 mars 2012)
Relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau (J.O. du 24 février 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 24 février 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Recoh" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 31 janvier 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 décembre 2011)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 22 décembre 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique des bâtiments existants (J.O. du 23 décembre 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "COMBINEO" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 17 décembre 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 22 septembre 2011)
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