Relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique (J.O. du 28 novembre 2007)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
relative aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service (J.O. du 23 mars 2007)
Relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique (J.O. du 17 mars 2007)
Relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (J.O. du 11 février 2007)
Relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (J.O. du 6 février 2007)
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (J.O. du 31 décembre 2006)
Fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 28 juillet 2006)
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)
Relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure (J.O. du 16 avril 2006)
Concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services (J.O. du 7 janvier 2006)
Guide technique sur l'eau dans les établissements de santé (non parue au J.O.)
Relative aux mesures correctrices à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine (non parue au J.O.)
Avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau
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