Relatif à l'application en outre-mer des dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financencement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 17 juin 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 29 mai 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants ( J.O. du 24 mai 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 2 avril 2011)
Relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (B.O. Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2011/1 du 15 février 2011)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 11 février 2010)
Aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (J.O. du 22 septembre 2009)
Relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R. 1321-52 du code de la santé publique (J.O. du 27 septembre 2009)
De programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (J.O. du 5 août 2009)
Relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 31 mars 2009)
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (J.O. du 29 août 2008)
Portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares (J.O. du 16 avril 2008)
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