Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 29 juin 2016 et B.O. n° 2016/12 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 juillet 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 18 juin 2016 et B.O. n° 2016/11 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 juin 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 31 mai 2016 et B.O. n° 2016/10 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 juin 2016)
Relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 13 janvier 2016)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 23 décembre 2015 et B.O. n° 2016/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2016)
Fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (J.O. du 18 décembre 2015)
Relative à la à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine publique (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2016/141 du 15 février 2016)
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/15 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 août 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système «Hydrapac RBT» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2015)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2015)
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