Consommation humaine

Circulaire du 9 août 1978 modifiée

Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 23 juin 1978 modifié

Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Arrêté du 25 août 1976

Répartition des frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs (J.O. du 6 septembre 1976)

Décret n° 76-130 du 29 janvier 1976

Réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteur d'eau froide (J.O. du 8 février 1976)

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - Aides diverses

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION - Comptage et Régulation

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CODE GENERAL DES IMPÔTS - Annexes 3 et 4

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Eaux usées

CODE DU TRAVAIL - Partie législative et sommaire partie réglementaire

CODE DU TRAVAIL - Santé et sécurité des lieux de travail