Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 8 mai 2019)
Relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 23 janvier 2019)
Relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (J.O. du 16 janvier 2019)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 décembre 2018 et B.O. n° 2018/12 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 décembre 2018)
Relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) (B.O. n° 2018/10 du Ministère du Travail du 30 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 26 septembre 2018 et B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 6 septembre 2018 et B.O. n° 2018/9 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2018)
Relative au reclassement des établissements classés en catégorie C à la suite des diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 24 août 2018 et B.O. n° 2018/9 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2018)
Réductions et crédits d'impôt – Titre 28 – Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (J.O. du 14 juin 2018)
Relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité pour le bore et le sélénium dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/6 du 15 juillet 2018)
Relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)
Pages
Mon panier :
