Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2005 (B.O. n° 2013/16 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 10 septembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d’eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/12 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 juillet 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 23 mars 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de...
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin’R » et « Tri’R » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 9 février 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)
Relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l’eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique (B...
Relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
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