Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système «aCQUAREVIA +» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/11 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juin 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2015)
Relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/4 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 mars 2015)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Logix" dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2015)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/24 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 janvier 2015)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/20 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 novembre 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système de «+ECO Dyn» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/7 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 avril 2014)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2014)
Relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés (J.O. du 19 septembre 2013)
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