Relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d'information pour l'année 2018 (B.O. Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2018/5 du 15 juin 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique (J.O. du 27 mars 2018)
Relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (J.O. du 26 janvier 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 1er novembre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 1er novembre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 28 octobre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 28 octobre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 26 octobre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 septembre 2017 et B.O. n° 2017/14 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2017)
Réductions et crédits d’impôt – Titre 1 : Crédits d’impôt – Chapitre 11 : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 27 avril 2017 + B.O. n° 2017/8 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 mai 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 mars 2017 et B.O. n° 2017/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 10 juin 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 6 janvier 2017 + B.O. n° 2017/1 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 janvier 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 juillet 2016 et B.O. n° 2016/14 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 août 2016)
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 17 juillet 2016)
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