Portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 4 janvier 2013)
Relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz (B.O. n° 2012/6 du 10 avril 2012 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement)
Relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée (B.O. n° 2012/6 du 10 avril 2012 du Ministère de l'Ecologie, du Développemnt Durable, des Transports et du Logement)
Relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code (J.O. du 7 mars 2012)
Pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 22 février 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 19 janvier 2012)
Portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (J.O. du 18 janvier 2012)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 décembre 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "COMBINEO" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 17 décembre 2011)
Relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants ( J.O. du 24 mai 2011)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 2 avril 2011)
Relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 19 décembre 2010)
Portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domainde d'application d'une norme harmonisée (J.O. du 19 décembre 2010)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)
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