Pris pour application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation (J.O. du 27 février 2009)
Relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système "Températion" dans le cadre de la réglementation thermique 2005 (J.O. du 5 février 2009)
Relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (J.O. du 29 novembre 2008)
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (J.O. du 8 août 2008)
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005 (J.O. du 13 décembre 2007)
Relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CE du 21 décembre 1988) (J.O. du 30 octobre 2007)
Portant application aux tubes en cuivre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 (J.O. du 4 septembre 2007)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O. du 28 septembre 2006)
Définissant les éléments de second oeuvre mentionnés au 4 du c du 1 du 7 de l'article 257 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code (J.O. du 11 août 2006)
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)
Relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise (J.O. du 6 décembre 2005)
Relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise
Portant application à certains appareils de chauffage du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)
Relatif au titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance (J.O. du 29 juillet 2004)
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