Pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (J.O. du 21 décembre 2003)
Relatif au titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 18 décembre 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les établissement de santé (J.O. du 28 mai 2003)
Relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d'habitation (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (J.O. du 28 mai 2003)
Relatif à l'exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 juillet 1999)
Relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique (J.O. du 17 juillet 1999)
Relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (J.O. du 6 juillet 1996)
Relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage (J.O. du 22 juin 1994)
Portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise (J.O. du 1er août 1990)
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)
Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau de consommation humaine (non publiée au J.O.)
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