Relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (J.O. du 26 janvier 2018)
Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (J.O. du 3 décembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 1er novembre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Etablissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (J.O. du 11 mai 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 mars 2017 et B.O. n° 2017/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 10 juin 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 6 janvier 2017 + B.O. n° 2017/1 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 janvier 2017)
Mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. n° L 346 du 20 décembre 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 22 juillet 2016 et B.O. n° 2016/14 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 août 2016)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 18 juin 2016 et B.O. n° 2016/11 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 juin 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 31 mai 2016 et B.O. n° 2016/10 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 juin 2016)
Relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (B.O. n° 2016/9 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 mai 2016)
Relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 4 février 2016)
Relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux (J.O. du 4 février 2016)
Relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (J.O. du 29 décembre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 23 décembre 2015 et B.O. n° 2016/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2016)
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