Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (J.O. du 28 février 2019)
Fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 29 décembre 2018 + Rectificatif paru au J.O. du 26 janvier 2019)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 décembre 2018 et B.O. n° 2018/12 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 décembre 2018)
Créant un label « Bas-Carbone » (J.O. du 29 novembre 2018)
Définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (J.O. du 29 novembre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 26 septembre 2018 et B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 6 septembre 2018 et B.O. n° 2018/9 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 7 avril 2018 et B.O. n° 2018/4 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 avril 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 mars 2018 et B.O. n° 2018/3 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 mars 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique (J.O. du 27 mars 2018)
Relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Île-de-France (Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture région Île-de-France n° IDF-002-2018-02 du 1er février 2018)
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