Relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (J.O. du 5 mai 2015)
Relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Logix" dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2015)
Relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) (J.O. du 3 janvier 2015)
Relatif au titre professionnel soudeur(se) (J.O. du 3 janvier 2015)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/24 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 janvier 2015)
Précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (J.O. du 19 décembre 2014)
Pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 29 juin 2014)
Etablissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (J.O.U.E. du 3 juin 2014)
Dérogations aux conditions générales de vente
TVA – Liquidation – Prestations imposables au taux réduit – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2014)
Relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés (J.O. du 19 septembre 2013)
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