Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/17 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 septembre 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/15 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 août 2015)
Pris en application de l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW (J.O. du 14 juillet 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système «aCQUAREVIA +» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/11 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juin 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés (J.O.U.E. n° L 193 du 21 juillet 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants (B.O. n° 2015/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2015)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (J.O. du 5 mai 2015)
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