Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif aux compteurs d'énergie thermique (J.O. du 10 octobre 2010)
Sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.U.E. n° L 153 du 18 juin 2010)
Portant création du titre professionnel de soudeur (J.O. du 18 mai 2010)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système "Températion" en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 5 mai 2010)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (J.O. du 5 mai 2010)
Portant création de la mention complémentaire "technicien(ne) des services à l'énergie" et fixant ses conditions de délivrance (J.O. du 6 mars 2010)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 11 février 2010)
Pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé (J.O. du 25 novembre 2009)
Relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé (J.O. du 25 novembre 2009)
Relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social (J.O. du 25 novembre 2009)
Relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (J.O. du 31 octobre 2009)
Relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (J.O. du 31 octobre 2009)
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (J.O.U.E. n° L 191 du 23 juillet 2009)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans le cadre de la réglementation thermique 2005 (J.O. du 21 mars 2009)
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