Portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (J.O. du 20 août 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l’État (B.O. n° 2013/5 du 25 mars 2013 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie)
Encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour les fonctionnalités du téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr » (J.O. du 9 mars 2013 + B.O. n° 2013/5 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mars 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de...
Relatif à l’arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée (J.O. du 16 février 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin’R » et « Tri’R » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 9 février 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (J.O. du 29 décembre 2012)
Relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (J.O. du 15 janvier 2013)
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