Relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs (directive 2002/31/CE du 22 mars 2002)
Relatif au titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance (J.O. du 29 juillet 2004)
Relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz (J.O. du 21 mars 2004)
Relatif au titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 18 décembre 2003)
Autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (J.O. du 25 avril 2003)
Autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (J.O. du 25 avril 2003)
Autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (J.O. du 11 juillet 2000)
Relatif à l'exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)
Relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (J.O. du 28 décembre 1999)
Publication du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987 (JO du 23 février 1989)
Relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (J.O. du 16 juillet 1980)
Relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (J.O. du 4 avril 1978)
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