Relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée (B.O. n° 2012/6 du 10 avril 2012 du Ministère de l'Ecologie, du Développemnt Durable, des Transports et du Logement)
Pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 22 février 2012)
Modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (J.O. du 14 décembre 2011)
Relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d’étiquetage énergétique, de la consommation d'énergie des climatiseurs (J.O.U.E. n° L 178 du 6 juillet 2011)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 12 mai 2011)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entrainés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW (J.O.U.E. n° L 90 du 6 avril 2011)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543.99 du code de l'environnement (J.O. du 10 novembre 2010)
Relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale (J.O. du 15 septembre 2010)
Relatif aux compteurs d'énergie thermique (J.O. du 10 octobre 2010)
Sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.U.E. n° L 153 du 18 juin 2010)
Portant création du titre professionnel de soudeur (J.O. du 18 mai 2010)
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