Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 24 septembre 2008)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 12 septembre 2008)
Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC
Relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 18 juillet 2008)
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants (J.O. du 8 août 2008)
Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes (J.O. du 17 janvier 2008)
Relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (J.O. du 17 janvier 2007)
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005 (J.O. du 13 décembre 2007)
Portant application aux tubes en cuivre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 (J.O. du 4 septembre 2007)
Destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dont le R-22
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (J.O. du 28 septembre 2006)
Relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (J.O. du 3 juin 2006)
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)
Portant publication du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998 (1) (J.O. du 31 mars 2005)
Pages
Mon panier :
