Relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (J.O. du 5 juillet 2015)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (J.O. du 8 juillet 2015)
Relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (J.O. du 8 juillet 2015)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système «aCQUAREVIA +» dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/11 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juin 2015)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles (J.O.U.E. n° L 177 du 8 juillet 2015)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (J.O.U.E. n° L 177 du 8 juillet 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) (J.O. du 3 janvier 2015)
Relatif au titre professionnel soudeur(se) (J.O. du 3 janvier 2015)
Précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées (J.O. du 19 décembre 2014)
Relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (B.O. n° 2014/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2014)
Relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 (J.O.U.E. n° L 150 du 20 mai 2014)
(Code de l'environnement)
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