Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 12 mai 2019)
Relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (J.O. du 25 janvier 2019)
Relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel (J.O. du 25 janvier 2019 et rectificatifs du 9 février 2019 et du 14 février 2019)
Relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (J.O. du 28 février 2019)
Fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (J.O. du 29 décembre 2018 + Rectificatif paru au J.O. du 26 janvier 2019)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 26 septembre 2018 et B.O. n° 2018/10 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 octobre 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 6 septembre 2018 et B.O. n° 2018/9 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2018)
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (J.O. du 14 juin 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (J.O. du 7 juin 2018)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 mars 2018 et B.O. n° 2018/3 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 mars 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique (J.O. du 27 mars 2018)
Relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste (J.O. du 30 décembre 2017)
Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (J.O. du 3 décembre 2017)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 1er novembre 2017 et B.O. n° 2017/16 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 novembre 2017)
Pages
Mon panier :
