Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 8 septembre 2017 et B.O. n° 2017/14 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 septembre 2017)
Relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (J.O. du 22 décembre 2016 + Rectificatif paru au J.O. du 28 janvier 2017)
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (J.O. du 22 décembre 2016 + Rectificatif paru au J.O. du 28 janvier 2017)
Mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs (J.O.U.E. n° L 346 du 20 décembre 2016)
Relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (B.O. n° 2016/10 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 30 octobre 2016)
Établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant (J.O.U.E. n° L 146 du 3 juin 2016)
Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 31 mai 2016 et B.O. n° 2016/10 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 10 juin 2016)
Relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (J.O. du 10 mars 2016)
Relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (J.O. du 26 février 2016)
Etablissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le modèle d'étiquetage pour les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (J.O.U.E. n° L 301 du 18 novembre 2015)
Etablissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi...
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2015)
Relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (J.O. du 5 juillet 2015)
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