Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/1 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 janvier 2014)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2005 (B.O. n° 2013/16 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 10 septembre 2013)
Aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/14 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 août 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2013/13 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 juillet 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 28 avril 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)
Relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (J.O. du 15 janvier 2013)
Relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 17 octobre 2012)
Aux opérateurs économiques relatif aux modalités de reconnaissance des certifications des entreprises et des personnels manipulant certains gaz à effet de serre fluorés concernant les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur, les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs, les appareillages de connexion à haute tension, les solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des...
Relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz (B.O. n° 2012/6 du 10 avril 2012 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement)
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