Relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (J.O. du 2 avril 2010)
Portant création de la mention complémentaire "technicien(ne) des services à l'énergie" et fixant ses conditions de délivrance (J.O. du 6 mars 2010)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543.99 du code de l'environnement (J.O. du 13 janvier 2010)
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (J.O.U.E. n° L 191 du 23 juillet 2009)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 24 juillet 2009)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 27 juin 2009)
Destiné aux producteurs et aux distributeurs d'équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur
Pris pour application de l'article 6 du règlement (CE) n°303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (J.O. du 18 mars 2009)
Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système "Températion" dans le cadre de la réglementation thermique 2005 (J.O. du 5 février 2009)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 30 janvier 2009)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 30 janvier 2009)
Relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement (J.O. du 25 novembre 2008)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 12 septembre 2008)
Portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (J.O. du 24 septembre 2008)
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