Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O. du 1er janvier 2013 + Rectificatif paru au J.O. du 20 avril 2013)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments "RT 2012" (J.O. du 30 décembre 2012)
Relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (J.O. du 15 janvier 2013)
Relatif à la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, pris en application de l'article 46 AZA octies de l'annexe III à ce code (J.O. du 7 mars 2012)
Relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE
Homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 17 janvier 2012)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique des bâtiments existants (J.O. du 23 décembre 2011)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 22 janvier 2012)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) (J.O. du 23 décembre 2011)
Fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (J.O. du 24 novembre 2011)
Fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel (J.O. du 24 novembre 2011)
Abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système "Héliopac" dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 22 septembre 2011)
Relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 août 2011)
Relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (J.O. du 27 août 2011)
Relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 27 août 2011)
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