Définissant les modalités d’application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l’énergie (J.O. du 29 juin 2019)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 8 mai 2019)
Relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (J.O. du 31 mars 2019)
Relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 5o du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts (J.O. du 27 mars 2019)
Relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l’application du 3° de l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe III du même code (J.O. du 27 mars 2019)
Relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (J.O. du 12 mars 2019)
Relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers (J.O. du 8 mars 2019)
Relatif au titre professionnel de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment (J.O. du 26 février 2019)
Relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie (J.O. du 12 janvier 2019)
Modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie (J.O. du 28 décembre 2018)
Sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (J.O...
Visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation (J.O. du 31 octobre 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (J.O. du 2 octobre 2018)
Désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (J.O. du 4 septembre 2018)
Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (J.O. du 5 août 2018)
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