Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants (B.O. n° 2015/9 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 mai 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (J.O. du 5 mai 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment (J.O. du 5 mai 2015)
Relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 11 mars 2015)
Relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2015/4 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 10 mars 2015)
Relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme (J.O. du 24 décembre 2014)
Définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (J.O. du 26 décembre 2014)
Relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (J.O. du 27 novembre 2014)
Fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (J.O. du 16 septembre 2014)
Relatif au titre professionnel de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment (J.O. du 26 août 2014)
Fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion (J.O. du 8 août 2014)
Etablissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (J.O.U.E. du 3 juin 2014)
Portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (J.O. du 8 mai 2014)
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