Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 25 août 2011)
Relatif à l'application en outre-mer des dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financencement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 17 juin 2011)
Portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (J.O. du 12 mai 2011)
Relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001 (J.O. du 29 mars 2011)
Portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telle que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 5 mars 2011)
Portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 30 janvier 2011)
Suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil (J.O. du 10 décembre 2010)
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions "RT 2012" (J.O. du 27 octobre 2010)
Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (J.O. du 16 novembre 2010)
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 1er septembre 2010)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour le protection de l'environnement (J.O. du 21 août 2010)
Précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) (J.O. du 24 juillet 2010)
Relative aux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque prévus par l'arêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d'instruction des dossiers (B.O. n° 2010/13 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer du 25 juillet 2010)
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