Relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 21 mars 2014)
TVA – Liquidation – Prestations imposables au taux réduit – Travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac® dans la réglementation thermique 2012 (B.O. n° 2014/3 du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie du 25 février 2014)
Relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés (J.O. du 19 septembre 2013)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (J.O. du 13 septembre 2013)
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 13 septembre 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2005 (B.O. n° 2013/16 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 10 septembre 2013)
Portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 7 mai 2013)
Modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 4 mai 2013)
Relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005 (J.O. du 23 mars 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (J.O.U.E. n° L 239 du 6 septembre 2013)
Complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de...
Portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 31 janvier 2013)
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