Vocabulaire du pétrole et du gaz (listes de termes, expressions et définitions adoptées) - JO du 22 juillet 2007
Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" (J.O. du 15 mai 2007 + Rectificatif J.O. du 8 septembre 2007)
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (J.O. du 17 mai 2007)
Relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 21 décembre 2006)
Pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus (J.O. du 29 août 2006)
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 26 juillet 2006)
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (J.O. du 26 juillet 2006)
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (J.O. du 26 juillet 2006)
Dispositions relatives à la création des zones de développement de l'éolien terrestre (Ministère de l'écologie et du développement durable - Ministère délégué à l'industrie - non parue au J.O.)
Relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (J.O. du 3 juin 2006)
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005) (J.O. du 25 mai 2006)
Relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (J.O. du 4 décembre 2005)
Portant application à certains appareils de chauffage du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)
Relatif au titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (J.O. du 18 décembre 2003)
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