Relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (J.O. du 16 juillet 2016 et B.O. n° 2016/13 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 juillet 2016)
Relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du Il de l'article R. 124-4 du code de l'énergie (J.O. du 10 juin 2016)
Relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 25 mai 2016)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 21 mai 2016)
Relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d'émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (B.O. n° 2016/9 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable du 25 mai 2016)
TVA – Liquidation – Titre 3 : Taux réduits – Produits et sous-produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture
Pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements (J.O. du 11 février 2016)
Relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (J.O. du 13 janvier 2016)
Portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (J.O. du 13 janvier 2016)
Relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (J.O. du 31 décembre 2015)
Relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (J.O. du 9 décembre 2015)
Relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment (J.O. du 7 octobre 2015)
Relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (J.O. du 4 septembre 2015)
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