Relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (J.O. du 5 août 2018)
Modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement (J.O. du 5 août 2018)
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (J.O. du 5 août 2018)
Réductions et crédits d'impôt – Titre 28 – Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Relatif à l'étiquetage énergétique (J.O. du 14 juin 2018)
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 juin 2018)
Relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts (J.O. du 31 mai 2018)
Relative aux modalités de mise en œuvre d’un auto-diagnostic énergie-gaz à effet de serre (GES) pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) (B.O. n° 20 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 10 mai 2018 au 17 mai 2018)
Fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées à l'article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 (J.O. du 18 mai 2018)
Relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité (J.O. du 17 mars 2018)
Relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (J.O. du 17 mars 2018)
Complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l'article L. 314-18 du code de l'énergie (J.O. du 21 février 2018)
Relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018 (B.O. n° 2018/3 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires du 25 mars 2018)
Relatif à l'approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Île-de-France (Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture région Île-de-France n° IDF-002-2018-02 du 1er février 2018)
Relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment (J.O. du 3 février 2018)
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