Relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (J.O. du 26 juillet 2003)
Relatif aux circuits et installations de sécurité (J.O. du 18 mars 2003)
Fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (J.O. du 12 juin 2001)
Relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (J.O. du 31 décembre 2000)
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (J.O. du 17 octobre 2000)
Portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais (J.O. du 3 septembre 1994)
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)
Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (J.O. du 24 novembre 1988)
Portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de de panique dans les établissements recevant du public
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (J.O. du 13 septembre 1978)
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)
Relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur (J.O. du 20 décembre 1972)
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